Vous êtes ici : Assainissement collectif

Assainissement collectif



Comment se raccorder au réseau public d'assainissement collectif ?
 

Pour raccorder votre immeuble au réseau d’assainissement collectif, vous devez contacter l’exploitant de la communauté de communes pour les communes de Camaret-sur-Aigues, Piolenc, Sainte-Cécile-les-Vignes, Sérignan-du-Comtat et Travaillan, la SDEI – SUEZ Environnement, en charge du réseau, afin d’obtenir les informations indispensables.
Les travaux de branchement sur le domaine public sont réalisés par l’exploitant de la communauté de communes, sauf à Sainte-Cécile-les -Vignes où les travaux sur le domaine public sont réalisés par l’entreprise de votre choix. Si ces travaux ne sont pas réalisés par l’exploitant, vous avez pour obligation de lui en faire vérifier la conformité.

Pour les communes de Lagarde-Paréol, Uchaux et Violès, vous devez contacter la communauté de communes qui réalisera le branchement pour votre immeuble. Vous devrez vous acquitter de la participation au frais de branchement conformément à la délibération approuvée par le conseil communautaire.


Ensuite, pour la partie privée de votre branchement assainissement, vous pourrez faire appel à l’entreprise ou à la personne de votre choix qui devra respecter les règles de l’art.

Cf : Schéma de raccordement au réseau collectif

NB : si vous disposez d’une installation d’assainissement non collectif, nous  vous rappelons qu’il est indispensable lors du raccordement de vidanger, déconnecter puis évacuer ou combler l’ensemble des ouvrages de votre installation (fosse septique, bac à graisses…) conformément à l’article L 1331-5 du Code de la santé publique et vous devrez également veiller à ce qu’aucune évacuation d’eaux pluviales ne se jette dans le réseau.

Par ailleurs, à l’issue de votre raccordement, vous serez assujetti à la Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) Cette participation financière vient en complément des frais de branchement. Les modalités de calculs ont été approuvées par le conseil communautaire.

Revenir à: Assainissement