Recueil des actes administratifs 2016

Cliquez pour consulter:

• Présentation du registre des délibérations pour l'année 2016

• Le registre des délibérations du conseil communautaire : 1^er trimestre 2016 (partie 1)

• Le registre des délibérations du conseil communautaire : 1^er trimestre 2016 (partie 2)

• Le registre des délibérations du conseil communautaire : 2^ème trimestre 2016

• Le registre des délibérations du conseil communautaire : 3^ème trimestre 2016

• Le registre des délibérations du conseil communautaire : 4^ème trimestre 2016

• Le registre des décisions et des arrêtés du Président 2016