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En application de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur doit élaborer le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD).

Le projet de PRPGD a été arrêté en Assemblée Plénière du 18 octobre 2018. Il sera soumis à enquête publique du 18 mars 2019 au 19 avril 2019 inclus.

Le dossier d’enquête publique est téléchargeable sur le site Internet du Conseil Régional (www.maregionsud.fr) et sur le registre dématérialisé d’enquête publique ouvert à cet effet : http://plandechets.maregionsud.fr.

Une réunion publique est organisée dans notre département, le 26 mars 2019 de 17h30 à 20h00, à l’Hôtel de la Communauté – Salle René Char, 320, chemin des Meinajariès – AGROPARC – 84000 AVIGNON, au cours de laquelle la démarche sera présentée et qui sera présidée par la Commission d’Enquête.

Consulter l'arrêté n°2019-04 prescrivant l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique

Consulter le dossier d'information sur le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets