La loi du 10 mars 2023, dite Loi d’Accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) (https://www.legifrance.gouv.fr), confère un cadre législatif ambitieux dans lequel Etat et collectivités territoriales doivent inscrire leur action. Cette politique vise à réduire la dépendance aux énergies fossiles et à améliorer le pouvoir d’achat, en particulier dans un contexte géopolitique tendu. L’objectif pour le Vaucluse est d’atteindre une production de 881 MWc (Mégawatts-Crête) d’ici 2032, ce qui signifie multiplier par 3,5 la puissance installée des énergies renouvelables pour une occupation de foncier de 1300 hectares. Pour atteindre ces objectifs, les communes sont ainsi invitées à proposer des zones d’accélération de développement des énergies renouvelables par le biais de concertations publiques.
Enjeu de planification territoriale
L'une des idées force de la loi est de remettre les élus et leurs territoires au centre des décisions en définissant eux-mêmes des zones dédiées à l’accélération des énergies renouvelables. En lien avec leurs Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les communes ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour proposer des zones d'accélération pour l'implantation d'énergies renouvelables (photovoltaïque, méthanisation, biomasse, géothermie, hydroélectricité…) par le biais de concertations publiques. L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…).
Les zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables. Ces choix de « secteurs préférentiels » doivent être mis en corrélation et en cohérence avec les orientations stratégiques prévues par la Région Sud PACA dans le cadre du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).
A l’issue de la concertation, les zones d’accélération doivent être soumises à délibération du conseil municipal.
Objectifs des « Zones d’accélération d’énergie renouvelable »
La définition de ces zones témoigne de la volonté politique municipale d’implanter des énergies renouvelables sur une partie du territoire communal, même si elles n’empêchent pas les projets de s’implanter en dehors.
Elles visent à planifier le développement des énergies renouvelables sur les territoires : elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable, et sont appelées à être renouvelées pour chaque période de cinq ans.
Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones.
Ces zones pourront ensuite être incluses dans les documents d’urbanisme, via des modifications simplifiées, selon les évolutions projetées.
Les développeurs sont ainsi incités à se diriger vers ces zones qui laissent présager une bonne acceptabilité locale du projet. Afin de les encourager à se diriger vers ces zones, des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables peuvent prévoir des incitations économiques. Des mécanismes financiers incitatifs (bonus dans les appels d’offres, modulation tarifaire afin de prendre en compte le productible pouvant être plus faible sur ces zones…) pourront ainsi être introduits, s’ajoutant à l’avantage, pour les développeurs, de savoir que leurs projets sont attendus positivement par les élus locaux.
Pour les projets se développant hors de ces zones, un comité de projet sera obligatoire pour évaluer la pertinence du projet et de sa localisation. Les développeurs devront ensuite répondre aux préconisations et vigilances émises par le Comité.
S’informer sur les concertations publiques menées par les communes d’Aygues Ouvèze