REGLEMENT DECHETTERIES

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités auxquelles sont soumis les utilisateurs et les exploitants des déchetteries intercommunales.

Les déchetteries sont des installations classées, ouvertes à tous les usagers de la Communauté de communes pour le dépôt sélectif des déchets dont ils ne peuvent se défaire de manière satisfaisante avec les modes de collecte proposées par la collectivité.

Les objectifs visés par la Communauté de Communes pour la mise en place et l’exploitation de ses déchetteries sont  :
- La propreté de son territoire grâce au caractère central des déchetteries en vue d’éviter les dépôts sauvages des déchets,
- La mise en place d’un service de stockage des déchets autres que les ordures ménagères et les déchets d’emballages ménagers collectés en porte à porte ou en points d’apport volontaire.

Article 1 : Objet

Une déchetterie est un lieu clos, gardé et aménagé pour recevoir certains déchets des particuliers et des professionnels de la Communauté de communes, à l’exception des déchets collectés en porte à porte ou en points d’apport volontaire et des déchets dangereux ou polluants.

Une déchetterie est assimilée à une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), issue de la loi du 19 janvier 1976 et codifiée à l’article L511-1 du Code de l’environnement qui stipule :

« Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ».

Article 2 : Horaires d’ouverture

La déchetterie est ouverte du lundi au samedi aux horaires ci-dessous :
Lundi : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30
Mardi : de 14 h à 17 h 30
Mercredi : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30
Jeudi : de 14 h à 17 h 30
Vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30
Samedi : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30

Les matinées de fermeture sont consacrées au nettoyage des sites par les gardiens.

Article 3 : Déchets acceptés

Sont acceptés les déchets suivants :

• Encombrants
• Végétaux
• Ferrailles
• Gravats
• Déchets d’équipement électriques et électroniques (D3E)
• Papiers & cartons
• Verre
• Huiles de vidange
• Journaux, revues & magazines,
• Textiles
• Déchets d’emballages ménagers en sacs jaunes
• Piles
• Cartouches d’encre usagées + téléphones mobiles
• Déchets dangereux des ménages
• Plastiques agricoles

Article 4 : Déchets refusés

Sont refusés les déchets suivants :

• Plaques d’amiante
• Ordures ménagères
• Déchets putrescibles (sauf déchets de jardin)
• Déchets médicaux et hospitaliers
• Batteries automobiles
• Déchets radioactifs
• Et d’une façon générale, tout déchet autre que les DDM qui peut présenter un danger pour les usagers ou les gardiens.

En cas de doute, l’acceptation - ou le refus - du déchet est laissé à la libre appréciation des gardiens.

Article 5 : Consignes aux usagers

L’accès à la déchetterie n’est autorisé que pendant les jours et heures d’ouverture.
Des systèmes de contrôles d’accès vont être installés aux entrées des déchetteries, avec des cartes magnétiques individuelles pour les particuliers et pour les professionnels.
Le stationnement des usagers n’est autorisé que le temps strictement nécessaire à l’apport des déchets.
De plus, l’accès au site, et en particulier l’opération de déversement dans les bennes, se fait aux risques et périls de l’usager.

Les usagers se doivent de ::

1. respecter le présent règlement ainsi que toutes les instructions supplémentaires qui leur sont délivrées par les gardiens,
2. présenter un justificatif de domicile (facture d’électricité, d’eau ou de téléphone) ou, pour les professionnels, tout document prouvant que leur activité est bien établie sur le territoire intercommunal,
3. respecter les règles de circulation en vigueur sur le site (arrêt à l’entrée, limitation de vitesse, sens de rotation)
4. ne pas franchir les barrières de protection,
5. ne pas descendre dans les bennes,
6. respecter la propreté du site,
7. ne pas s’adonner aux actions de « chiffonnage »
8. en cas d’incendie, respecter les consignes affichées sur le site

Les actions de chiffonnage, les trafics de déchets ou de matériaux en tout genre, ainsi que les dépôts sauvages aux abords de la déchetterie sont proscrits, aussi bien pour les usagers que pour les agents en poste.

Elles feront l’objet de contraventions de 2ème catégorie à l’encontre de leurs auteurs, conformément à l’article R.632-1 alinéa 1 du Code pénal, infractions réprimées par l’article R.632-1 alinéas 1, 2 et 3 du Code pénal, et, pour ce qui concerne les agents, des sanctions prévues dans le statut de la Fonction publique territoriale.

Article 6 : Conditions d’accès

L’accès est autorisé aux particuliers, aux services municipaux et aux professionnels pouvant justifier de leur domicile ou siège social dans l’une des communes de la Communauté de communes Aygues Ouvèze.

A/ Accès gratuit :

L’accès à la déchetterie est un service gratuit pour les particuliers et les services municipaux des communes membres de la Communauté de communes.
Les dépôts sont limités à 2 m3 par semaine pour les particuliers.
Les quantités supérieures, dans la limite de 4 m3 en une seule journée, non renouvelable dans la même semaine, sont tolérées sur autorisation expresse.

Les véhicules des services communaux ne peuvent se rendre dans les déchetteries que du mardi au jeudi inclus.

B/ Accès payant :

L’accès aux déchetteries est payant pour les professionnels, sous forme de redevance, suivant le type de matériaux apportés. Seuls les professionnels ayant leur siège social dans l’une des communes de la Communauté de communes auront accès aux déchetteries.
Les tarifs, applicables au 1er mars 2009, sont joints en annexe n°1.
La redevance sera perçue directement par les services de la Communauté de communes, par l’intermédiaire de carnets de tickets.
Une régie intercommunale est créée à cet effet.
Les carnets de tickets sont vendus et tenus à la disposition des professionnels tous les lundis matins, de 8 h 30 à 10 h à la déchetterie de Camaret et de 10 h 30 à 12 h à la déchetterie de Piolenc.

Les volumes sont évalués par le gardien.

Article 7 : Obligations des agents chargés du gardiennage

Le gardien est présent en permanence pendant les heures d’ouvertures prévues à l’article 2 et, est chargé de  :

• assurer l’ouverture et la fermeture du site,
• faire respecter le règlement,
• accueillir le public autorisé,
• conseiller, informer, diriger et sensibiliser les usagers,
• veiller au bon tri des matériaux avant leur dépôt,
• veiller à la propreté du site, en effectuant le nettoyage journalier et l’entretien courant des équipements : bureaux, quais, containers, espaces extérieurs, ainsi que les abords immédiats de la déchetterie,
• tenir une gestion quotidienne des documents administratifs : registre de fréquentation et de réclamations, comptabilité des quantités enlevées, qualité des conteneurs évacués et remplacés,
• vérifier la provenance des usagers au moyen d’une pièce justificative,
• surveiller le degré de remplissage des bennes et en informer quotidiennement les services administratifs,
• de façon générale, assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site,
• se conformer aux mêmes règles que les usagers, déclinées à l’article 5 du présent règlement.

Des registres de réclamations sont à la disposition des usagers dans chaque déchetterie, sur lesquels ils peuvent porter leurs observations sur la qualité du service ou sur les dysfonctionnements constatés.

Article 8 : Infractions aux règlement

Toute livraison de déchets interdits tels que définis à l’article 4, tout trafic de matériaux, toute action de chiffonnage et, d’une manière générale, toute action visant à entraver le bon fonctionnement du site, est passible de contraventions dans les conditions prévues à l’article 5 du présent règlement.
Ces procès-verbaux seront dressés à l’encontre des contrevenants par les services de la Gendarmerie nationale ou, le cas échéant, par les policiers municipaux habilités.
Toute infraction ou détérioration grave fera l’objet de poursuites judiciaires.

Des panneaux d’affichage sont installés à l’extérieur des locaux de sorte que le règlement soit porté en permanence à la connaissance du public.

Article 9 : Approbation et entrée en vigueur

Le présent règlement, approuvé par délibération n°4 du conseil de communauté dans sa séance du 3 février 2009, entrera en vigueur à compter du 1er mars 2009.

Le Président,
MAX IVAN

Télécharger ici le Réglement intérieur des déchetteries intercommunales
de Camaret sur Aygues et de Piolenc

TARIFS POUR LES PROFESSIONNELS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
(Sur présentation d'un justificatif du siège de l'entreprise, prix au mètre cube)

Gravats	25 €
Encombrants	25 €
Déchets industriels banals	25 €
Végétaux	25 €
Déchets dangereux des ménages	25 € le kg
Cartons	gratuit
Ferrailles	gratuit

Télécharger ici le plan d'accès et les conditions générales de la déchetterie