Les marchés publics
La communauté de communes vous souhaite la bienvenue sur sa plate-forme de gestion des marchés publics.
Cette plate-forme vous permet de :
- Naviguer de façon anonyme afin de trouver les consultations qui vous intéressent
- Télécharger de façon anonyme les avis de publicité et les règlements de consultation pour ces consultations
- Télécharger les dossiers de consultation des entreprises (DCE) des consultations qui vous intéressent, en donnant vos coordonnées ou en utilisant votre compte entreprise
- Vous inscrire afin de bénéficier de services avancés
- Alertes périodiques et gratuites sur les nouvelles consultations
- Retrait simplifié des DCE (formulaire de retrait pré-rempli)
- Remise de réponse électronique, avec votre certificat numérique le cas échéant, dans le cas où la consultation le prévoit
Si vous souhaitez être informé de tout changement lié au marché public concerné, cliquez sur "Inscrivez-vous" lorsque vous aurez consulter la liste des marchés publics.
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La dématérialisation des marchés publics
Elle se traduit par l’utilisation de la voie électronique pour les échanges qui interviennent dans le processus d’achat public et qui entrent dans le champ d’application de l’article 56 du Code des marchés publics.
Il est à noter que les marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA) ne sont pas soumis au régime de l’article 56 du Code des marchés publics.
L'acheteur (ou le pouvoir adjudicateur) utilise alors une plate-forme permettant les échanges électroniques.
Par exemple, l'avis d’appel public à la concurrence pourra être mis en ligne et le dossier de consultation des entreprises pourra être mis à disposition et être téléchargé.
L'entreprise doit signer les pièces concernées par une signature électronique, il devra disposer à cet effet d'un certificat de signature électronique.
Nouvelles obligations pour les marchés de plus de 90 000 € HT
Depuis le 1er janvier 2010
Le pouvoir adjudicateur a l’obligation de publier :
- l’avis de publicité sur son profil d’acheteur
- les dossiers de consultation des entreprises (DCE) sur son profil d’acheteur
Dans les procédures adaptées, l'acheteur peut imposer la réponse dématérialisée par voie électronique.
Les entreprises ont l’obligation :
- de transmettre par voie électronique les candidatures et les offres, ceci uniquement pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques,
De plus, l'acheteur peut dans les procédures adaptées (même en deçà du seuil des 90.000 euros HT) imposer la réponse électronique
A compter du 1er janvier 2012 :
L’acheteur aura l’obligation d’accepter de recevoir les documents requis des candidats (candidature et offre) qui sont transmis par voie électronique.
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