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| FOURNITURE DE SACS JAUNES POUR LA COLLECTE SELECTIVE | | | Avis de marché
Département de publication : 84
Annonce No 12-11208
Fournitures
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes Aygues Ouvèze.
Correspondant : direction de la commande publique, allée de Lavoisier ZAE Joncquier et Morelles, 84850 Camaret-sur-Aygues, tél. : 04-90-29-46-10, télécopieur : 04-90-29-46-11, courriel : accueil@ccayguesouveze.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ccayguesouveze.com..
Objet du marché : fourniture de sacs jaunes pour la collecte sélective.
Caractéristiques principales :
marché à bons de commande
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : certificats iso 9001 et iso 14001 ou autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par l'opérateur économique.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- délai de livraison : 20 %;
- respect des exigences techniques telles que définies dans le ccp : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 février 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : pour tous renseignements complémentaires, veuillez contacter le service de la commande publique de la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence (04.90.29.46.10).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de la consultation pourra être consulté et retiré à l'adresse suivante http://www.ccayguesouveze.com.
Les candidats sont invités à s'inscrire afin d'être informés de tout changement lié au marché public.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée. Cette enveloppe porte l'indication du marché. L'offre doit parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre récepissé à la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence, Allée de Lavoisier, ZAE Joncquier et Morelles, 84850 camaret sur aygues.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 janvier 2012.
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| Entretien de l'éclairage public | | Avis de marché
Département de publication : 84
Annonce No 12-11303
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes Aygues Ouvèze.
Correspondant : direction de la commande publique, allée de Lavoisier ZAE Joncquier et Morelles, 84850 Camaret-sur-Aygues, tél. : 04-90-29-46-10, télécopieur : 04-90-29-46-11, courriel : accueil@ccayguesouveze.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ccayguesouveze.com.
Objet du marché : entretien de l'éclairage public.
Lieu d'exécution : territoire intercommunal.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'entretien de l'éclairage public. Ce marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : voir reglement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir reglement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir reglement de consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 février 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : veuillez contacter le service de la commande publique au 04.90.29.46.10.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de la consultation pourra être consulté et retiré à l'adresse suivante http://www.ccayguesouveze.com.
Les candidats sont invités à s'inscrire afin d'être informés de tout changement lié au marché public.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée. Cette enveloppe porte l'indication du marché. L'offre doit parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre récepissé à la communauté de communes Aygues Ouvèze en provence.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 janvier 2012.
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