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| ESSAI | | TESTE POUR VISUEL | Elle se traduit par l’utilisation de la voie électronique pour les échanges qui interviennent dans le processus d’achat public et qui entrent dans le champ d’application de l’article 56 du Code des marchés publics.
Il est à noter que les marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA) ne sont pas soumis au régime de l’article 56 du Code des marchés publics.
L'acheteur (ou le pouvoir adjudicateur) utilise alors une plate-forme permettant les échanges électroniques.
Par exemple, l'avis d’appel public à la concurrence pourra être mis en ligne et le dossier de consultation des entreprises pourra être mis à disposition et être téléchargé.
L'entreprise doit signer les pièces concernées par une signature électronique, il devra disposer à cet effet d'un certificat de signature électronique.
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