Qu’est-ce qu’un schéma départemental de coopération intercommunale ?

Ces schémas sont issus de la loi de réforme des collectivités territoriales, adoptée par le Parlement le 16 décembre 2010, qui prévoit la couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Les communes dites « isolées », comme Orange et Lagarde-Paréol dans notre secteur, devront obligatoirement adhérer à une structure intercommunale (communauté de communes ou d’agglomération).
Dans chaque département, le Préfet propose un schéma départemental de coopération intercommunale qui doit être arrêté avant le 31 décembre prochain. Il prévoit la création, la transformation ou la fusion des EPCI, ainsi que la modification de leurs périmètres, sur la base de critères définis :

• seuil de population d’au moins 5000 habitants
• amélioration de la cohérence spatiale des EPCI au regard des unités urbaines et des bassins de vie,
• accroissement de la solidarité financière
• réduction du nombre de syndicats

Le schéma départemental de coopération intercommunale du Vaucluse

C’est le 18 avril que le Préfet de Vaucluse a présenté son projet de schéma. Jusqu’à présent, le Vaucluse comptait 17 structures intercommunales. Avec le schéma du Préfet, il n’en reste plus que 7 ! Pour la Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence, le projet prévoit son démantèlement et le rattachement des communes qui la composent dans deux nouveaux ensembles :

• Les communes de Camaret-sur-Aygues, Piolenc, Sérignan-du-Comtat, Travaillan et Violès seraient intégrées à la communauté d’agglomération du Grand Avignon à laquelle seraient aussi rattachées la Communauté de communes de la Côte du Rhône Gardoise, la Communauté de communes des Pays de Rhône et Ouvèze et 5 autres communes (Orange, Châteauneuf-de-Gadagne, Pujaut, Sauveterre et Tavel). Cette nouvelle entité serait ainsi composée de 32 communes et 280 131 habitants.
• Les communes de Sainte-Cécile-les-Vignes et Uchaux, pour leur part, seraient rattachées à la communauté de communes Rhône Lez Provence qui regroupe les communes de Bollène, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Mornas et Mondragon.

Qui peut modifier le schéma ?

Les modifications au schéma doivent être votées par la commission départementale de coopération intercommunale, à la majorité des deux tiers. Cette assemblée de 42 membres est composée de maires, de présidents de structures intercommunales, de conseillers régionaux et des conseillers généraux. Son rapporteur général est le maire de Monteux, Christian GROS, vice-président de l’association des maires de Vaucluse. Elle se réunira à plusieurs reprises à partir de septembre pour examiner les amendements au projet préfectoral et les soumettre au vote. Les amendements ainsi votés devront être pris en compte par le Préfet, sous réserve qu’ils ne soient pas contraires aux critères définis par la loi

Quelle est la position des élus de la communauté de communes ?

Les élus des 7 communes sont au moins d’accord sur le fait que le territoire proposé par le Préfet du Vaucluse n’est pas pertinent, trop étendu et brise la dynamique actuelle de la communauté de communes. Ils sont donc défavorables au projet préfectoral mais n’ont pas tous la même vision du futur territoire. Les maires de Camaret, Sainte-Cécile, Sérignan, Travaillan, Uchaux et Violès se battent pour que la communauté de communes ne disparaisse pas et plaident pour son maintien avec un élargissement aux communes voisines de Lagarde-Paréol et Saint-Roman de Malegarde, voire aux communes de la Drôme – comme Rochegude et Tulette – qui souhaitent la rejoindre. La communauté de communes resterait ainsi à vocation rurale, viticole et touristique, comme elle l’est depuis l’origine. Le maire de Piolenc, pour sa part, semble avoir fait son deuil de la communauté de communes et milite pour la création d’une nouvelle structure avec Orange et les communes situées dans son agglomération.

Quels projets alternatifs pour la communauté de communes ?

La communauté de communes a mandaté un bureau d’études et un avocat spécialisé dans l’intercommunalité pour que tous les scénarios soient étudiés à la loupe. Ainsi, outre le projet du Préfet, trois autres scénarios ont été étudiés :

Les cartes ci-après montrent quelle serait la physionomie de ces futurs territoires.
Elles sont assorties de commentaires sur la représentativité des élus dans les nouvelles assemblées, les incidences fiscales pour les ménages et les entreprises, ainsi que les conséquences pour les compétences, le patrimoine et le devenir du personnel intercommunal.

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