Les statuts

Les nouvelles compétences transférées
Après plusieurs mois de réflexion et de concertation, le conseil de communauté et l’ensemble des conseils municipaux ont adopté les nouvelles compétences transférées à la communauté de communes. 
Si un consensus a pu se dégager pour transférer ces compétences, c’est avant tout en raison de leur complémentarité. En voici la liste :

• Réalisation du schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Mise en œuvre des travaux d’électrification rurale
• Aménagement, entretien et gestion de toutes les zones d’activités
• Constitution de réserves foncières pour les futures zones d’activités
• Construction, gestion et entretien des installations d’assainissement collectif
• Instruction des autorisations du sol
• Mutualisation de la politique de la commande publique

Toutes ces compétences vont progressivement être transférées au cours de l’année 2009, après évaluation des charges correspondantes (personnel, contrats, emprunts).
Quant à la compétence « petite enfance », elle devrait également être transférée courant 2009 après une étude plus approfondie.

Consulter ici les Statuts de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze