Réglement intérieur
Le règlement intérieur de la commande publique, approuvé par la délibération n°95 du 26 juin 2014, fixe les modalités et les règles de mise en concurrence.
Les avis d’appel public à la concurrence (AAPC) sont publiés, dès lors que les marchés sont estimés à plus de 50 000 euros HT, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et sur le site Internet de la communauté de communes. Les marchés d’un montant égal ou supérieur à 90 000 € HT sont dématérialisés sur le site Internet de la communauté de communes ainsi que sur la plateforme KLEKOON.
La plateforme de dématérialisation permet aux candidats de télécharger les dossiers de consultation, de poser les questions nécessaires à l’établissement de leur offre en procédure adaptée et de répondre aux consultations par voie dématérialisée lorsque cela est autorisé par le règlement de consultation.
NB : La communauté de communes invite tous les candidats potentiels à s’inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation.