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Les compétences


Les statuts de la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
(au 27 octobre 2016). 


Compétences obligatoires

Aménagement de l'espace:

  • Mise en oeuvre du schéma de cohérence territoriale;
  • Création de zones d'aménagement concerté;
  • Droit de préemption urbain.

Développement économique:

  • Aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques;
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales;
  • Promotion du tourisme, avec création d'un office de tourisme;
  • Constitution de réserves foncières pour les futures zones d'activités;
  • Mise en place d'actions favorisant l'accueil des entreprises ou des entreprises en difficulté;
  • Aides à l'installation et au maintien des exploitations agricoles;
  • Participation à la construction des infrastructures et au déploiement des réseaux de communications électroniques.

Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.

Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés.

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.


Compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l'environnement:

  • Collecte, valorisation et traitement des déchets ménagers et assimilés;
  • Construction, aménagement, exploitation et entretien des déchetteries intercommunales;
  • Elaboration d'une charte pour favoriser le développement des énergies renouvelables;
  • Exploitation et fonctionnement du système d'alerte téléphonique pour la protection contre les catastrophes naturelles.

Assainissement:

  • Construction, gestion et entretien des installations et réseaux d'assainissement collectif;
  • Gestion du Service public de l'assainissement non collectif (SPANC).

Compétences facultatives
 
  • Propreté urbaine: nettoyage et balayage des voiries communales et de leurs accessoires (trottoirs, avaloirs).