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SCoT

La communauté de communes adhère au SCoT du bassin de vie d'Avignon depuis le début de l'année.

Un SCoT, qu'est-ce que c'est ?

C'est un document d'urbanisme réalisé à l'échelle d'un bassin de vie. Outil de planification et de développement durable, il définit des choix et orientations politiques qui doivent s'articuler avec d'autres documents. Son élaboration est un processus qui s'inscrit dans la durée et qui mobilise diverses forces vives d'un territoire : élus, acteurs institutionnels, société civile.
Il s'agit d'une démarche issue d'une volonté politique de préparer collectivement l'avenir du territoire. Le Schéma de Cohérence Territoriale est avant tout un projet.

Le SCoT contient trois documents :

Le rapport de présentation : Il permet de connaître, de comprendre, de mettre en relation des données, de les analyser, pour définir les enjeux du territoire.

Il contient :

Le diagnostic : Il étudie les fonctionnements et dysfonctionnements sur l'ensemble des thématiques suivantes: démographie, logement, économie, transport, environnement...

L'évaluation environnementale : A travers un processus itératif, elle vise à optimiser et justifier, au regard de critères environnementaux, les choix retenus dans le projet et la bonne prise en compte du diagnostic.

Le projet d'aménagement et de développement durable : C'est le projet politique qui définit l'évolution du territoire pour l'avenir, établi sous forme de grands objectifs, en général hiérarchisés selon leur importance.

Le document d'orientations et d'objectifs, c'est le document qui s'imposera aux documents d'urbanisme locaux.
Ses préconisations permettront l'application du projet politique.

A cheval sur deux régions, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Occitanie : deux départements (Vaucluse et Gard).


Le SCoT s'étend sur 4 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI):

Communauté d'Agglomération du Grand Avignon / Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange / Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat / Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence.

Superficie : 775 km²
Population en 2014 : 312 011 habitants

Aujourd'hui, le SCoT est en révision
Le SCoT actuel a été approuvé le 16 Décembre 2011. Sa révision a été engagée avec pour objectif d'adapter le projet aux nombreux enjeux, d'intégrer un certain nombre de textes législatifs et réglementaires.

Le SCoT a identifié avec la ville d'Orange, une polarité de secteur, confortée par l'adhésion de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence.

Max IVAN, Président de la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence, a signé le 1er février 2018 avec ses homologues des communautés de communes des Sorgues du Comtat, et du Pays réuni d'Orange, ainsi qu'avec la communauté d'agglomération du Grand Avignon, la charte d'urbanisme commercial établie par le Syndicat Mixte pour le SCoT du Bassin de Vie d'Avignon.