La gouvernance
La Communauté de communes est administrée par un conseil communautaire composé de 31 membres.
Ils élisent le Président et les 7 vice-présidents communautaires.
Les instances de gouvernance
- Le Conseil communautaire
- Le Bureau
- Les Commissions thématiques
- Les autres commissions
L’articulation entre ces différentes instances contribuent au processus décisionnel.
Le Conseil communautaire constitue l’organe délibérant. Il est composé de 31 conseillers communautaires élus dans les conditions prévues à l’article L.5211-6 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Il se réunit au moins une fois par trimestre, convoqué par son Président. Ce dernier est l’organe exécutif de la communauté de communes : il prépare et exécute les délibérations du conseil communautaire. Il est l’ordonnateur des dépenses et il prescrit l’exécution des recettes de la communauté. Il est le chef de services promulgués par la communauté de communes, et la représente en justice.
Le Bureau est composé de huit membres : le président et les 7 vice-présidents représentant chacun sa commune respective. Le Bureau se réunit régulièrement pour préparer les séances du conseil communautaire, organiser la gestion et le suivi des affaires courantes.
Composition du Bureau :
- Julien MERLE, Président
- Joseph SAURA, 1er vice-président délégué aux finances
- Sébastien PAYAN, 2e vice-président délégué aux risques majeurs, à la GEMAPI et au PICS
- Philippe DE BEAUREGARD, 3e vice-président délégué à l’environnement, aux déchets ménagers et à la prévention des déchets, à l’économie circulaire
- Vincent FAURE, 4e vice-président délégué au développement économique et au tourisme
- Christophe MENU, 5e vice-président délégué à l’urbanisme, au SCOT et au PCAET
- Isabelle DALADIER-MARTIN, 6e vice-présidente déléguée à la mutualisation et au transfert de compétences
- Jean-Marc PRADINAS, 7e vice-président délégué à l’assainissement et à l’agriculture
Toutes les commissions de la communauté de communes sont présidées de droit par le Président. Chaque commission est composée de 8 membres titulaires et de 8 membres suppléants, avec au moins un représentant pour chaque commune.
Commission finances :
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Membres titulaires : Liliane DIAZ, Jean-Marc PRADINAS, Sébastien PAYAN, Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, Jeanne SURDEL, Isabelle DALADIER, Joseph SAURA, Yvan COMABELLA |
Membres suppléants : Sylvette GILL, Nicolas FAURE, Alice LOSCRI, Christophe GUERINEAU, Romain MOINET, Patricia LISPAL, Pierre SIMLER, Bertrand ALGAYER |
Commission risques majeurs, GEMAPI et PICS :
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Membres titulaires : David DUSSART, Daniel LAFONT, Sébastien PAYAN, Pascal CROZET, Marie-France ESTIVAL, Patricia LISPAL, Joseph SAURA, François GUIGUE |
Membres suppléants : Hervé AURIACH, Marilyn BERGER, Lucie ARNAUD, Jérôme LABBE, Marc MOSCATELLI, Annie MEUNIER, Richard BARRE, Hervé BLASCO |
Commission environnement, déchets ménagers et prévention des déchets, économie circulaire :
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Membres titulaires : Philippe de BEAUREGARD, Nicolas FAURE, Loïc BASTET, Virginie JOUBREL, Jean-Christophe MONNIN, Annie MEUNIER, Joseph SAURA, Jérôme GAUCHER |
Membres suppléants : Elvire TEOCCHI, Damian SANCHEZ-VIVES, Sébastien PAYAN, Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, Jeanne SURDEL, Mireille FARESSE, Gabriel BELTRAN, Thérèse BERNARD |
Commission développement économique et tourisme :
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Membres titulaires : Sylvette GILL, Sandrine MAURIN, Lucie ARNAUD, Vincent FAURE, Jeanne SURDEL, Émilie BEYSSON, Corinne BIGOT, Christophe MENU |
Membres suppléants : Francine DENEUX, Marilyn BERGER, Yolande SANDRONE, Dominique FICTY, Jean-Christophe MONNIN, Patricia LISPAL, Joseph SAURA, Alexia MAYORDOME |
Commission urbanisme, SCOT et PCAET :
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Membres titulaires : Olivia NENCI-PAULO, Nicolas FAURE, Lucie ARNAUD, Pascal CROZET, Karine MONNIN, Patricia LISPAL, Corinne BIGOT, Christophe MENU |
Membres suppléants : Sylvette GILL, Jean-Marc PRADINAS, Sébastien PAYAN, Vincent FAURE, Céline LORGE, Cyril BRUSCOLINI, Joseph SAURA, Philippe GAMBA |
Commission Maison de services au public :
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Membres titulaires : Sylvette GILL, Mireille MERCIER, Dominique FICTY, Bérangère DUPLAN, Pierrette MEYER, Marion HELY, Christophe CANO |
Membres suppléants : Christine WINKELMANN, Sophie PROPHETE-FEBVRE, Roland ROTICCI, Catherine MALET-VANNEUVILLE, Aurélie CALDARINI, Annie MEUNIER, Gabriel BELTRAND, Marie-José AUNAVE |
Commission Schéma de mutualisation :
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Membres titulaires : Liliane DIAZ, Sophie PROPHETE-FEBVRE, Brigitte MACHARD, Dominique FICTY, Lydie CATALON, Patricia LISPAL-GONDRAN, Marie-José AUNAVE |
Membres suppléants : Jean-Michel MARLOT, Mireille MERCIER, Georges BOUTINOT, David VALLEE, Fanny ROSEAU, Pierrette MEYER, Richard BARRE, Christophe CANO |
Commission aménagement de l’espace, SCoT, urbanisme, habitat et logement :
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Membres titulaires : Christine WINKELMANN, Françoise GRANDMOUGIN, Pascal CROZET, Marc GABRIEL, Patricia LISPAL-GONDRAN, Joseph SAURA, Florence GOURLOT |
Membres suppléants : Jean-Michel MARLOT, Jean-Marc PRADINAS, Louis DRIEY, Jacques TRENTO, Lydie CATALON, Bernard SCULFORT, Corinne BIGOT, Marie-José AUNAVE |
Les autres commissions
Commission d’appel d’offres :
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Membres titulaires : Philippe de BEAUREGARD, Michel VIDAL, Isabelle DALADIER-MARTIN, Christine LANTHELME, Marie-José AUNAVE |
Membres suppléants : Liliane DIAZ, Louis DRIEY, Patricia LISPAL-GONDRAN, Corinne BIGOT, Vincent FAURE |
Commission locale d’évaluation des charges transférées :
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Membres titulaires : Philippe de BEAUREGARD, Fabrice LEAUNE, Louis DRIEY, Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, Lydie CATALON, Patricia LISPAL-GONDRAN, Joseph SAURA, Florence GOURLOT |
Membres suppléants : Liliane DIAZ, Sophie PROPHETE-FEBVRE, Brigitte MACHARD, Vincent FAURE, Jean-Pierre TRUCHOT, Marie-Christine ANDRIEU, Corinne BIGOT, Julia ECKINCI |
Commission d’accessibilité pour les personnes handicapées :
En cours de constitution
Commission intercommunale des impôts directs :
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Membres titulaires : Hervé AURIACH, Jean-Michel MARLOT, Antonio MUGA, Fabrice LEAUNE, Brigitte MACHARD, Françoise CARRERE, Géraldine ORTEGA, Françoise GRANDMOUGIN, Patricia RICHARD, Gilberte LAVESQUE |
Membres suppléants : Sylvette GILL, Christine WINKELMANN, Renée SOVERA, Jean-Luc DA COSTA, Michel VIDAL, Roland ROTICCI, Patrick PICHON, Eric LANNOY, Simon BOYER, Jacques SAUZADE |