Assainissement, Consultation publique : Enquête publique – zonage intercommunal d’assainissement

Mise à jour du schéma directeur intercommunal et du zonage d’assainissement

Publié le – Mis à jour le

La Communauté de communes a mené une révision du schéma directeur d’assainissement adopté en 2012, afin de disposer d’un état des lieux de ses systèmes d’assainissement permettant de mettre en œuvre une programmation pluriannuelle de travaux.

Les modifications qui en découlent nécessitent une mise à jour du zonage d’assainissement intercommunal, procédure soumise à enquête publique en vertu de l’article L-2224-10 du Code général des collectivités territoriales.

Cette enquête se déroulera entre le mardi 10 juin 2025 et le jeudi 10 juillet 2025 inclus.

Le commissaire enquêteur recevra au siège de la communauté de communes les :

  • Mardi 10 juin 2025 de 8h30 à 12h30
  • Lundi 16 juin 2025 de 14h00 à 17h15
  • Vendredi 27 juin 2025 de 8h30 à 12h30
  • Jeudi 10 juillet 2025 de 14h00 à 17h15