Assainissement : Enquête publique – zonage intercommunal d’assainissement

Enquête publique – zonage intercommunal d’assainissement

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La Communauté de communes a mené une révision du schéma directeur d’assainissement adopté en 2012, afin de disposer d’un état des lieux de ses systèmes d’assainissement permettant de mettre en œuvre une programmation pluriannuelle de travaux.

Les modifications qui en découlent nécessitent une mise à jour du zonage d’assainissement intercommunal, procédure soumise à enquête publique en vertu de l’article L-2224-10 du Code général des collectivités territoriales.

Cette enquête s’est déroulée entre le mardi 10 juin 2025 et le jeudi 10 juillet 2025 inclus.

  • Règlement du service public d’assainissement

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  • Avis d’enquête publique

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  • Arrêté 89-2025

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  • Désignation du commissaire enquêteur

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  • Délibération n°2022-107 – Mise à jour du zonage d’assainissement

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  • Délibération n°2022-107 – Pièce jointe

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  • Délibération n°2025-096 – Mise à jour du schéma directeur et du zonage intercommunal d’assainissement

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  • Délibération n°2025-096 – Pièce jointe

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